La société d’architecture ARCHI B

n° RCS LA ROCHELLE 528 186 687
représentée par Solène BOSSARD

Inscrit(e) au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région : Nouvelle Aquitaine  

Sous le numéro national : S14283        

22 bis, Place de l’Europe – 17700 SURGERES

06 09 14 22 84     

s.archib@yahoo.fr          

Ayant pour activité l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace. 

Informe son aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client. 

Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.

Liste des principales prestations de services offertes par l’agence* 

– Études préliminaires / Diagnostics / Faisabilité

– Conception du projet architectural

– Permis de construire

– Permis d’aménager en accompagnement de géomètre

– Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception

– OPC

*Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter

Rémunération

Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct. 

Rémunération au temps à passer 

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.

Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :

– Le prix moyen horaire de l’agence qui est de : 100,00 € HT

– La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage 

– du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée 

Rémunération au pourcentage

Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux. 

A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 6,50 % et 13,50%

Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée. 

A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire. 

Il devient définitif à l’issue de l’opération. Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) résultant de l’ensemble des marchés de travaux. 

Rémunération au forfait 

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée. 

Rémunération au déboursé ou à la vacation

Les honoraires « au déboursé » ou « à la vacation » sont facturés sur la base des interventions de l’architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l’architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l’agence en incluant l’ensemble des frais généraux.

Frais directs 

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération. 

Désignation		Prix unitaire H.T.
Déplacements supplémentaire en phase chantier (hors réunion de chantier hebdomadaire)		1,20€ / km

Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs. 

Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.

Modalité de paiement 

Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoie de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Prix HT & TVA 

Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).

A titre indicatif, pour l’année 2019:

– Le taux normal est de 20 %

– Le taux intermédiaire est de 10 %

– Le taux réduit est de 5,5 %